Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent votre utilisation du Site (https://blueridgelaw.ca/). Le Site est détenu et exploité par Blueridge Legal Service Inc.
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En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez de vous y conformer à tout moment.
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Propriété intellectuelle
Tout contenu disponible sur ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout autre contenu faisant partie de ce Site, sont la propriété de Blueridge Legal Service Inc. et de ses créateurs.
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Limitation de responsabilité
Blueridge Legal Service Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités ou dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation de ce Site.
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Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous acceptez de dégager Blueridge Legal Service Inc. de toute responsabilité, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées, pour toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site ou de toute violation des présentes Conditions Générales.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
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Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée incompatible ou invalide au regard du droit applicable, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue et supprimée des présentes conditions. La validité des autres dispositions n’en sera pas affectée et les autres conditions resteront pleinement en vigueur.
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Mises à jour
Les présentes Conditions Générales peuvent être révisées périodiquement sans préavis afin de garantir la conformité avec les lois applicables ou de refléter les modifications apportées à la manière dont nous exploitons le Site et à la conduite attendue des utilisateurs. Veuillez consulter ces Conditions Générales régulièrement les mises à jour.
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Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse info@blueridgelaw.ca.
Date d’entrée en vigueur :2025-01-16
